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Conditions générales de vente caviar-only.com

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société GIRAPHES COMMERCE sur son site web, accessible à l’adresse suivante : http://www.caviar-only.com/

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet caviar-only.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société GIRAPHES COMMERCE et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.caviar-only.com/.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet caviar-only.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.

caviar-only.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification de la société

Société GIRAPHES COMMERCE SARL au capital de 46 900 euros.
Siège social : 99 avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge, France
R.C.S. Nanterre 514 410 620
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90514410620

Le service client est joignable au 01 80 87 63 90 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France). Le service client peut également être contacté par email via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société GIRAPHES COMMERCE fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La société GIRAPHES COMMERCE ne distribue ses produits qu’en France Métropolitaine.

Le caviar est un produit qui peut, de par sa nature, se détériorer rapidement. La température idéale de conservation est située entre –2 et +2°C. Il devra donc être conservé impérativement au réfrigérateur. Le produit doit être consommé dans la limite de la date inscrite à cet effet sur l’emballage.

Les produits apparaissant sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est en rupture, GIRAPHES COMMERCE s’engage à informer l’acheteur de sa disponibilité par téléphone ou e-mail. Il sera alors possible d’annuler la commande ou de remplacer ledit produit.

L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site caviar-only.com

Le client a connaissance que le bien lui sera acheminé par livraison expresse.

Le destinataire s’engage à être présent lors de la livraison d’une commande contenant des produits frais. En effet, caviar-only.com ne pourra être tenu pour responsable si la chaîne du froid a été rompue car le destinataire n’était pas présent au moment de la livraison.
Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à contact@caviar-only.com sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site caviar-only.com sont effectuée en langue française et en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site caviar-only.com sont détaillées sur le site internet caviar-only.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site caviar-only.com.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société GIRAPHES COMMERCE ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet caviar-only.com est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, frais de livraison compris.

Les prix de vente peuvent être modifiés par caviar-only.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande peut être soit effectuée sur le site Internet caviar-only.com (www.caviar-only.com), soit par téléphone au 01 80 87 63 90 (prix d’un appel local).

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :

  • Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Passer ma commande » sur la page de consultation du panier.
  • La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.
  • Pour s’assurer de la volonté du client, la société GIRAPHES COMMERCE s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

    Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

    ARTICLE 7 – Paiement

    Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

    • par compte PayPal
    • par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express
    • par chèque bancaire (France uniquement)
    • par virement bancaire

    Pour les paiement par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

    Pour les paiement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

    L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

    Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

    Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du chèque. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix de du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par chèque. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour envoyer par courrier le chèque bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.

    Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix de du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par virement bancaire. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé.

    Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

    ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation

    Tous les produits proposés à la vente sur caviar-only.com étant des produits frais, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.

    ARTICLE 9 – Livraison

    Règles générales

    caviar-only.com s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
    Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
    Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.

    Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société GIRAPHES COMMERCE sous 3 jours par téléphone au 01 80 87 63 90 (prix d’un appel local). En cas de non-conformité du bien livré, la société GIRAPHES COMMERCE s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

    caviar-only.com met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, GIRAPHES COMMERCE prend contact avec le client pour convenir d’une date de livraison.

    Tarifs de livraison

    caviar-only.com offre systématiquement les frais de port à ses clients.

    ARTICLE 10 – Informations nominatives

    Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
    A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
    Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : 1386970.
    En aucun cas, caviar-only.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
    Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société GIRAPHES COMMERCE.

    ARTICLE 11– Loi applicable

    Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

    ARTICLE 12 – Règlement des litiges

    Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
    Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

    ARTICLE 13 – Force Majeure

    Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure

    Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de caviar-only.com.

    Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

    ARTICLE 14 – Non-validité partielle

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

    ARTICLE 15 – Preuve

    Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société GIRAPHES COMMERCE et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

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ou au service-client au 01 80 87 63 90.

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92120 Montrouge
France

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